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Les paramètres CGU sont accessibles sur le site à la rubrique “Condition générales d’utilisation”. 

ARTICLE 1 : Les mentions légales 

L’édition du site tfm-facades.fr est assurée par la société TFM Façades au capital de 8 000 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 483 626 305 dont le siège social est situé au 20 impasse du Vercors 38260 MARCILLOLES 

N° de SIREN : 483626305

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site tfm-facades.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

Le site internet propose les services suivants : 

Description de l’activité 

Description des produits et services 

Différentes réalisations 

Information et contact 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à charge. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Liberté, en date du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de site (texte, images, son…) font l’objet d’une protection par la Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’Article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’Article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site tfm-facades.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

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