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20 impasse du vercors ZA porte des Alpes, 38260 Marcilloles

MENTIONS LÉGALES

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Les présentes conditions générales d’utilisation (dites CGU ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TFM Façades et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par “l’utilisateur”. 

Les paramètres CGU sont accessibles sur le site à la rubrique “Condition générales d’utilisation”. 

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales 

L’édition du site tfm-facades.fr est assurée par la société TFM Façades au capital de 8 000 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 483 626 305 dont le siège social est situé au 20 impasse du Vercors 38260 MARCILLOLES 

N° de SIREN : 483626305

 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site tfm-facades.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

Le site internet propose les services suivants : 

Description de l’activité 

Description des produits et services 

Différentes réalisations 

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à charge. 

 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

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